Mentions Légales

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit :

• Dénomination sociale : KORALDENTALCLINIC S.L.
• CIF : B56663040
• Siège social : Avda.de Baria, local num 4. 04620. Vera
• Inscrite au Registre du Commerce de : Almería
• Téléphone : 950 395 319
• Email : koraldentalclinic@gmail.com
• Autorisation administrative : (B56663040)

Docteurs inscrits à l'Ordre :

• Ana María Padilla Roca : nº d'inscription 04002307
• Ana Soler Soler : nº d'inscription 04002211
• Ángeles Parra Ortega : nº d'inscription 29003028. Membre de l'AEDE (Association Espagnole d'Endodontie)
• Lorraynne Barbosa Ferreira : nº d'inscription 30001868

2. UTILISATION DU PORTAIL

Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, afin de pouvoir répondre aux finalités de certains des services proposés par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, l'utilisateur doit préalablement remplir le formulaire correspondant. Par conséquent, si les données nécessaires ne sont pas fournies ou ne le sont pas correctement, les demandes ne pourront être traitées, sans préjudice de la possibilité de consulter librement le contenu du site.

3. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère la qualité d'UTILISATEUR, lequel accepte, dès ledit accès et/ou ladite utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici énoncées. Lesdites Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, seraient d'application obligatoire. L'Utilisateur :

• Garantit avoir informé les tiers dont il communique les données, le cas échéant, des aspects contenus dans le présent document. Il garantit également avoir obtenu leur autorisation pour communiquer leurs données au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB aux fins indiquées.
• Sera responsable des informations fausses ou inexactes qu'il fournira par l'intermédiaire du Site Web, ainsi que des dommages directs ou indirects que cela pourrait causer au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, d'un manque de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

6. MODIFICATIONS

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit d'effectuer, sans préavis, les modifications qu'il jugera opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés que la présentation ou la localisation de ceux-ci sur son portail.

7. LIENS

Dans le cas où le portail contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'exercera aucun contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'assumera de responsabilité quant aux contenus d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans lesdits hyperliens ou autres sites Internet.

8. DROIT D'EXCLUSION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui sont reconnues en droit.